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Un site dédié aux salariés menacés ou victimes d'un licenciement

karim LakjaaDans les entreprises dépourvues de représentant du personnel, lors de l’entretien préalable au licenciement, quel qu’en soit le motif, le salarié peut se faire assister par un conseiller du salarié qu’il choisit sur une liste départementale où figurent des syndicalistes désignés par le Préfet.

Ce site internet a donc pour vocation d'informer les salariés menacés de licenciements quant à l'assistance qu'un conseiller du salarié peut leur apporter. Cette assistance est importante au moment même où au nom de la crise économique des centaines de licenciements ont lieu dans les petites entreprises rémoises dans le plus grand silence. 

Avec plus de 330 000 visiteurs uniques depuis sa création le 25.04.2009, ce site a démontré dors et déjà son utilité.

Pour en savoir plus sur ce qu'un conseiller du salarié peut vous apporter, consultez la vidéo présente ci-dessous.

Karim Lakjaa, Conseiller du salarié,

Membre de la Commission exécutive de la CGT de Reims Métropole

Animateur du Collectif UFICT (le syndicalisme CGT spécifique aux cadres)

Docteur en Droit, Ancien vice doyen de la faculté de Droit de Reims

 conseillerdusalarie51@gmail.com   06 26 72 79 71


  Lettreufict.png

 www.ufict-reimsmetropole.fr  

Une vidéo pour comprendre


 Posté par Karim Lakjaâ

30 décembre 2015 3 30 /12 /décembre /2015 13:56

Depuis l'apparition de ce dispositif de rupture du contrat de travail en 2008, la jurisprudence n'a cessé d'évoluer à l'avantage de l'employeur, constate Eric Rocheblave avocat spécialisé en Droit du Travail et en Droit de la Sécurité Sociale.

Le chiffre record de 333.596 ruptures conventionnelles atteint en 2014 devrait être battu cette année, est-ce que cela vous étonne ?

L'objectif qui a présidé à la création de la rupture conventionnelle (RC) en 2008 était de désengorger les tribunaux des procédures pour contestation des ruptures de contrat de travail. Ce but a été parfaitement atteint, mais au prix d'un revirement total de la jurisprudence.

En février 2011 sur mon blog , je titrais un de mes articles : " Rupture conventionnelle : Employeurs, Attention, Danger !". En juin 2012 c'était : " Rupture conventionnelle = piège… à employeurs !". Depuis 2013, cet article mérite le titre suivant : "Rupture conventionnelle = piège… à salariés ! ".

En effet, au fil du temps la Cour de cassation a particulièrement "sécurisé" les RC au profit des employeurs … Et cette sécurisation se fait aujourd’hui au détriment des salariés. Un exemple : jusqu'en 2012-2013, il fallait un commun accord pour signer une rupture conventionnelle. Or, depuis 2014 celle-ci peut-être signée même s'il y existe un différend entre le salarié et l'employeur.

En quoi ce dispositif est-il particulièrement favorable aux employeurs ?

Pour l'employeur, la rupture conventionnelle c'est le jackpot. Entre licencier un salarié ou lui proposer une rupture conventionnelle, il n'hésite pas. Tout d'abord, parce qu'avec ce dispositif -que la jurisprudence a rendu (presque) inattaquable , il s'évite un contentieux devant les Prud'hommes, avec tout ce que cela sous-entend : le risque d'une condamnation très lourde, voire le risque d'un aléa judiciaire.

N'oublions pas qu'aux Prud'hommes, le salarié a sept chances sur dix de l'emporter.

Ensuite, avec la RC, il n'a pas besoin de "motiver" _ c'est-à-dire de laisser à l'appréciation du juge_ la rupture du contrat de travail. D'où le fait que cela puisse, parfois, servir de système pré-retraite déguisé pour les salariés seniors.

Enfin, l'employeur est gagnant sur le coût. En effet, dans le cadre de la RC il ne verse que le minimum légal, lié en général à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ce qui est inférieur à ce qu'il toucherait s'il était licencié.

Dans ces conditions, pourquoi le salarié accepte-t-il ce dispositif  ?

Une procédure aux Prud'hommes peut s'avérer longue et onéreuse. Ce que recherche avant tout le salarié avec la RC, c'est la possibilité de quitter l'entreprise rapidement et pouvoir s'inscire tout aussi rapidement à Pôle emploi.

Le paradoxe c'est que d'un côté, depuis le 1erjuillet 2014, la jurisprudence favorise les RC alors que de l'autre, la formule de calcul du différé spécifique d'indemnisation a été accru. En effet le "délai de carence" _ qui prive le salarié de ses droits au chômage au-delà d'un un "bonus" de départ supérieur à 16.500 euros _ a été porté de 75 jours à 180 jours.

Ce durcissement du dispositif devrait dissuader les salariés de demander des ruptures conventionnelles. Mais ce n'est pas ce que l'on constate.

Propos recueillis par Jean-Michel Gradt


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021583258626-me-eric-rocheblave-pour-lemployeur-la-rupture-conventionnelle-cest-le-jackpot-1187947.php?3SH7maErvb7lWGZp.99#Xtor=AD-6000

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Published by Conseiller du Salarié 51 - Reims
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commentaires

Angelilie 14/03/2017 18:24

beau blog. un plaisir de venir flâner sur vos pages. une découverte et un enchantement.