Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Un site dédié aux salariés menacés ou victimes d'un licenciement

karim LakjaaDans les entreprises dépourvues de représentant du personnel, lors de l’entretien préalable au licenciement, quel qu’en soit le motif, le salarié peut se faire assister par un conseiller du salarié qu’il choisit sur une liste départementale où figurent des syndicalistes désignés par le Préfet.

Ce site internet a donc pour vocation d'informer les salariés menacés de licenciements quant à l'assistance qu'un conseiller du salarié peut leur apporter. Cette assistance est importante au moment même où au nom de la crise économique des centaines de licenciements ont lieu dans les petites entreprises rémoises dans le plus grand silence. 

Avec plus de 330 000 visiteurs uniques depuis sa création le 25.04.2009, ce site a démontré dors et déjà son utilité.

Pour en savoir plus sur ce qu'un conseiller du salarié peut vous apporter, consultez la vidéo présente ci-dessous.

Karim Lakjaa, Conseiller du salarié,

Membre de la Commission exécutive de la CGT de Reims Métropole

Animateur du Collectif UFICT (le syndicalisme CGT spécifique aux cadres)

Docteur en Droit, Ancien vice doyen de la faculté de Droit de Reims

 conseillerdusalarie51@gmail.com   06 26 72 79 71


  Lettreufict.png

 www.ufict-reimsmetropole.fr  

Une vidéo pour comprendre


 Posté par Karim Lakjaâ

/ / /

Pour rompre votre contrat de travail, votre employeur doit respecter une procédure. Le contrat ne peut être rompu sans que vous ayez pu vous défendre et apporter vos arguments.

Nous ne développerons pas ici les détails de cette procédure (pour plus de précisions reportez vous à la lettre type « licenciement avec respect partiel de la procédure »). Pour résumer, l’employeur doit vous convoquer à un entretien dit « entretien préalable au licenciement » au cours duquel il doit vous exposer les motifs qui le poussent à envisager votre licenciement. Vous devez pouvoir apporter votre version des faits et poser, à votre employeur, les questions qui vous semblent utiles.

 

Il arrive que certains employeurs soient tentés de ne respecter aucune procédure et vous demandent simplement de quitter l’entreprise en évoquant explicitement ou non un licenciement, ou encore en vous demandant de démissionner.

 

Si votre employeur vous demande brusquement de quitter l’entreprise, il est indispensable d’agir immédiatement.

 

En effet, sans écrit de sa part, il pourrait alors vous accuser d’abandon de poste et/ou d’absence injustifiée. Il trouverait alors un « bon » motif pour vous licencier. Il pourrait aussi vous considérer comme démissionnaire (sans aucun fondement juridique puisque la démission doit être explicite).

Même, sans utiliser ces artifices, s’il ne vous permet plus l’accès à l’entreprise et qu’il n’engage pas la procédure de licenciement, vous vous retrouvez alors sans salaire et sans possibilité de percevoir les allocations chômage.

 

Avant de quitter l’entreprise, demandez donc à votre employeur qu’il vous donne un écrit confirmant l’ordre de quitter l’entreprise. Il est probable qu’il ne vous le donne pas. Il est inutile d’insister, cela ne peut qu’envenimer la situation.

Il faut alors le plus rapidement possible envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour dénoncer la situation.

 

Il est également conseillé (mais pas obligatoire) de vous représenter le lendemain avec un témoin (évitez les membres de votre famille) qui pourra témoigner que votre employeur vous refuse l’accès à l’entreprise.

 

Si l’employeur ne donne pas suite à votre courrier recommandé, vous pouvez alors envoyer un deuxième courrier en soulignant que manifestement il souhaite rompre le contrat et que dans ce cas il doit engager la procédure de licenciement. Pour cela reportez vous à la lettre type « licenciement avec respect partiel de la procédure ».

 

Si l’employeur ne réagit toujours pas il faudra alors intenter une action devant le Conseil des Prud’hommes afin de faire reconnaître la rupture du contrat ou pour obtenir le paiement de votre salaire

 

Conseils pratiques

 

Comme indiqué ci-dessus le recours doit s’exercer devant le Conseil des Prud’hommes.

Pourtant, il peut être utile de solliciter L’inspection du Travail. L’agent de contrôle pourra rappeler ses obligations à l’employeur et essayer de débloquer la situation.

 

Attention, veillez à garder un ton neutre. Evitez la polémique. Cela ne peut que vous desservir.

 

Vos Nom et Prénom                                                                          Nom Entreprise

Adresse                                                                                             Nom de votre interlocuteur

Poste occupé                                                                                     Adresse

 

Lettre recommandée avec AR

 

                                                                                                          A ….., le …...

 

 

Nom ou qualité de votre interlocuteur (ex : Mme la directrice),

 

                                                       

[Commencez par raconter précisément ce qui c’est passé. Notez notamment la date, l’heure et ce que vous étiez en train de faire au moment où l’employeur vous a demandé de quitter l’entreprise. Rappelez ce qu’il vous a dit, les termes qu’il a utilisés. Racontez également ce qui s’est passé ensuite, et le cas échéant, notez qu’il a refusé de vous remettre une attestation vous indiquant de quitter l’entreprise]

 

 

Vous êtes donc entièrement responsable du fait que j’ai du quitter l’entreprise le [date] à [heure]. Je vous rappelle qu’en aucun cas je ne souhaite démissionner de mon poste [cette phrase doit être mise même si l’employeur n’a pas parlé de démission le jour où il vous a demandé de quitter l’entreprise].

 

Je vous informe que je suis à votre disposition pour reprendre mon travail. J’attends donc vos instructions.

[Rappeler comment il peut vous joindre, téléphone, mail…]

 

Si vous ne souhaitez pas que je réintègre mon poste, vous devez engager la procédure de licenciement conformément aux dispositions des articles L.1231-1 et suivants du Code du Travail.

 

Dans l’attente de ma réintégration ou de mon licenciement vous devez maintenir mon salaire dans la mesure où je me tiens à votre disposition alors que vous m’interdisez l’accès à mon poste de travail

 

 

J’adresse pour information copie de cette lettre à l’inspecteur du travail.

[Dans ce cas, cette mention ne vous fait courir aucun risque et peut inciter votre employer à répondre favorablement à votre demande]

 

 

 

Je vous prie d’agréer, [qualité de votre interlocuteur], l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                             

 

 

Signature

 

Gardez une copie de tous les courriers que vous envoyez à votre employeur.

Ils pourront vous servir si vous saisissez le Conseil des Prud’hommes.

Partager cette page

Repost 0
Published by